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Comme chaque fin d’année, les différents fournisseurs d’électricité français ont soumis à la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) leur demande de rachat d’électricité d’origine nucléaire dans le cadre du dispositif ARENH (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique). Qu’est-ce que l’ARENH ? L’ARENH a été introduit par la loi NOME le 7 décembre 2010. Cette […]
TURPE 6 : les grands principes Le TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité) commence à être bien connu des consommateurs. Facturé à part par le fournisseur (ou le distributeur dans le cas des contrats CARD), avec plusieurs lignes correspondant à des prestations (gestion, comptage, soutirage…) dont la tarification est fixée par le régulateur, il rémunère les activités régulées d’Enedis et RTE (Réseau de Transport d’Électricité), de développement, […]
Le décret tertiaire précise les modalités d’application de l’article 175 de la loi ÉLAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique).Cet article impose une réduction de la consommation énergétique du parc tertiaire français. Le décret tertiaire ne s’applique pas qu’au tertiaire… Le décret Tertiaire, comme son nom ne l’indique pas, concerne les surfaces de […]
Depuis 2006, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) impose aux fournisseurs d’énergie une obligation de réalisation d’économies d’énergie, afin de les inciter à promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs consommateurs. En pratique, des opérateurs, délégataires ou mandataires réalisent des opérations d’économie d’énergie auprès des consommateurs finals, obtiennent des certificats auprès du Ministère, puis les […]
Les prix négatifs sur le marché de l’électricité sont apparus au début des années 2000. Dans cette situation particulière, c’est le producteur qui paie l’acheteur pour que ce dernier consomme de l’électricité. Les prix négatifs sur le marché de l’électricité deviennent possibles lorsqu’il y a trop de production par rapport à la demande. Certains moyens […]
L’électro-intensivité des consommateurs n’est pas toujours aisée à définir et entraîne pourtant un certain nombre de conséquences pour ceux qui bénéficient de ce statut. Nous nous limiterons ici aux critères permettant une réduction du tarif de transport. Pour la CSPE, veuillez-vous référer à notre fiche dédiée. Eligibilité : attention à la différence entre site et […]
L’effacement de consommation, un intérêt pour la collectivité et le consommateur Le développement de plus en plus important des énergies renouvelables, conjointement à une diminution programmée de la production nucléaire, peut provoquer à certains moments des variations importantes de la disponibilité en électricité. Par ailleurs les consommations des clients finals en périodes de pointe créent […]
Le Ministère de l’Energie a lancé une consultation des acteurs le 9 février 2020 pour leur soumettre un projet de ce que pourrait être la régulation du nucléaire après le mécanisme ARENH, mis en place en 2011 mais qui devrait s’achever fin 2025. Le double objectif – continuer à faire bénéficier le consommateur français de […]
L’autoconsommation correspond au fait pour un producteur de consommer tout ou partie de l’électricité, souvent renouvelable, qu’il produit. L’autoconsommation ne signifie pas forcément l’autarcie, puisqu’elle peut s’accompagner d’un accès au réseau pour y injecter le surplus de production ou, au contraire, en soutirer l’énergie manquante. Bien sûr, la proximité sur le réseau de sites de […]
Dans le but de garantir à moyen terme la sécurité d’approvisionnement électrique lors des périodes de pointes hivernales, la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) a mis en place le mécanisme de capacité initié dans le cadre de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité. Le mécanisme […]
Le TURPE, qu’est-ce que c’est ? Le TURPE, Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité, est le tarif payé par tous les utilisateurs des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. Il est payé, soit directement par les utilisateurs ayant une relation contractuelle directe avec le gestionnaire de réseau, soit indirectement lorsque le client est […]
L’efficacité énergétique, un intérêt pour la collectivité et le consommateur L’efficacité énergétique consiste pour un consommateur d’électricité à réduire de façon pérenne la consommation de son site industriel ou tertiaire ou de son domicile. Elle ne doit pas être confondue avec l’effacement de consommation qui est une action ponctuelle, ciblée dans le temps de réduction […]
Pourquoi changer de fournisseur : Quel gain en changeant de fournisseur ? Réaliser des économies par rapport à vos prix actuels en souscrivant chez Primeo Energie sans abonnement, ni de prime fixe énergie, pas d’engagements de volume, des prix fixes garantis sur plus de 3 ans permettant ainsi de faire baisser votre facture et de […]
Certaines taxes sur les montants des factures des consommateurs sont révisées tous les ans, lors de l’adoption de la Loi de Finances. Parmi elles, la CSPE (Contribution au service public de l’électricité) est la plus importante mais permet certaines exemptions ou réductions de taux. La CSPE, depuis quand et pourquoi ? La Contribution au service […]
Les CEE, depuis quand et pourquoi ? Le dispositif des CEE a été introduit par la Loi du 13 juillet 2005. Il repose sur une obligation faite aux fournisseurs d’énergie, les obligés, de promouvoir l’efficacité énergétique auprès des consommateurs (ménages, industries, transport, bâtiments…). Les économies d’énergies réalisées par les consommateurs grâce à l’incitation des fournisseurs […]
L’agrégation, un nouveau nom pour un ancien métier Le Code de l’Energie définit depuis 2016 l’agrégateur comme une « personne morale ou physique chargée de la vente sur les marchés de l’électricité produite par l’installation [renouvelable], pour le compte du producteur ». Il s’agit donc d’un acteur ayant accès aux marchés de gros de l’électricité […]