Publié le 01/05/2024

Temps de lecture : 4 minutes

En tant qu’entreprise, le choix d’un contrat d’électricité peut s’avérer complexe face à la diversité des offres et les multiples termes techniques. Parmi les différents types de contrats d’électricité possibles, il existe notamment le contrat d’électricité unique, et les contrats CARD et CART. Comprendre les différences entre ces options est essentiel pour faire le meilleur choix en fonction des besoins spécifiques de votre entreprise en matière d’énergie.

Le contrat d’électricité unique regroupe en une seule offre la fourniture d’électricité, assurée par un fournisseur d’énergie, et l’acheminement de l’électricité, pris en charge par le gestionnaire de réseau Enedis ou une Entreprise Locale de Distribution (ELD). Cela signifie qu’en optant pour ce type de contrat, le fournisseur devient l’interlocuteur principal du client à la fois pour la fourniture et pour l’acheminement de l’électricité, même si ce dernier est toujours géré par les services d’Enedis.

En pratique, il existe en parallèle un contrat GRD-F entre le fournisseur d’énergie et le gestionnaire du réseau de distribution, détaillant les modalités d’accès au réseau public.

Le contrat d’électricité unique est une option idéale pour les entreprises qui ont une consommation standard et qui privilégient la simplicité dans leur gestion énergétique. Les principaux atouts du contrat unique sont :

  • Une gestion simplifiée : avec ce contrat, vous n’avez qu’une seule facture à gérer pour l’ensemble de votre consommation électrique. Cela facilite la gestion administrative et vous permet de mieux contrôler vos dépenses.
  • Un interlocuteur unique : vous avez un seul interlocuteur pour toutes vos questions et vos besoins en matière d’électricité. Cela simplifie les échanges et vous permet d’avoir un suivi personnalisé de vos demandes.
  • Une facilité de souscription : la souscription à ce type de contrat est généralement simple et rapide. Vous pouvez rapidement mettre en place votre contrat sans vous perdre dans des démarches complexes. Et si vous souhaitez changer de fournisseur d’électricité à la fin de votre contrat, cela peut se faire plus facilement avec un contrat unique.

Certains professionnels ont un besoin important en électricité, pour mener à bien leurs activités. Il est essentiel pour eux de souscrire à un contrat spécifique, différent de ceux des petites entreprises. Les contrats CARD (Contrat d’Accès aux Réseaux Publics de Distribution) et CART (Contrat d’Accès aux Réseaux Publics de Transport) répondent à ce besoin en leur permettant de se connecter directement à un distributeur d’électricité.

Le contrat CARD, dissocie l’acheminement, géré par le distributeur (ENEDIS ou une ELD), de la fourniture, choisie auprès d’un fournisseur d’énergie.

En optant pour ce type de contrat, il est nécessaire de souscrire à deux contrats distincts :

  • Un contrat pour l’acheminement de l’électricité, où vous serez en relation directe avec Enedis.
  • Un contrat de fourniture à souscrire auprès d’un fournisseur d’électricité de votre choix.

Certains professionnels ont la possibilité de souscrire un contrat CART, un accord d’accès au réseau de transport directement établi avec RTE (Réseau de transport d’électricité), le gestionnaire du réseau de transport. Ce type de contrat, plutôt rare, est principalement destiné très gros sites industriels (C1) possédant des compteurs d’une puissance dépassant les 40 000 kVa.

Bien que la gestion quotidienne de deux contrats distincts pour l’accès au réseau et pour la fourniture d’électricité puisse être complexe, le recours au contrats CARD ou CART pourrait s’avérer avantageux pour les activités impliquant des interactions fréquentes avec les gestionnaires de réseaux. Ils sont particulièrement pertinent pour les clients sensibles aux variations de tension ou de discontinuité du signal électrique.

Le fonctionnement des contrats CARD et CART repose sur la désignation d’un responsable d’équilibre par l’entreprise ou la collectivité. Ce dernier a pour mission de veiller à la stabilité entre l’énergie injectée dans le réseau et celle consommée. Conformément aux indications de la CRE, ces opérateurs sont liés contractuellement à RTE pour assumer les coûts des écarts constatés a posteriori entre l’électricité injectée et celle consommée (injections < soutirages) au sein d’un périmètre d’équilibre.

Ce service est généralement proposé par les fournisseurs d’électricité, mais d’autres acteurs peuvent également disposer de responsables d’équilibre.

Les contrats CARD et CART précisent les conditions techniques, juridiques et financières d’accès aux réseaux, adaptées à chaque profil de consommation. Ces contrats détaillent le niveau de qualité de l’alimentation électrique, la disponibilité des réseaux, les modalités de facturation et de règlement, ainsi que les procédures de suspension de l’accès. De plus, les CART et CARD incluent la description du dispositif de comptage et les modalités de mise à disposition des données correspondantes.

Le choix entre un contrat unique d’électricité, un CARD (Contrat d’Accès au Réseau de Distribution) ou un CARD (Contrat d’Acheminement et de Raccordement au Réseau de Distribution) dépend principalement de vos besoins spécifiques en termes de fourniture d’électricité et de votre situation.

La composante annuelle de gestion (CG) est une partie des frais que les gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité facturent pour la gestion des services fournis aux utilisateurs telles que la gestion des dossiers des utilisateurs, l’accueil physique et téléphonique et la facturation et recouvrement.

Le coût est déterminé en fonction de la tension de raccordement des installations électriques (haute tension HTA, basse tension BT > 36 kVA, basse tension BT ≤ 36 kVA) et du type de contrat (CARD/CART ou contrat unique). Le montant de la composante annuelle de gestion pour les clients raccordés en HTA est* :

Utilisateur en CARD €/anUtilisateur en contrat unique €/an
459,48399,48
*Tarif en vigueur au 1er août 2023 Turpe 6 HTA/BT

Le montant de la composante annuelle de gestion pour les clients raccordés en BT>36 KVa est* :

Utilisateur en CARD €/anUtilisateur en contrat unique €/an
229,80199,80
*Tarif en vigueur au 1er août 2023 Turpe 6 HTA/BT

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