Marché carbone ETS2 : gaz, fioul et carburants concernés dès 2028
Reporté à 2028, l’ETS2 oblige les fournisseurs de gaz, de fioul et de carburants à acheter des quotas carbone, dont le coût sera répercuté sur leurs prix. L’article couvre le périmètre, le calendrier, les garde-fous et les pistes pour s’y préparer.
TVA sur l’électricité : pourquoi la France reste à 20 %
Le Royaume-Uni supprime la TVA sur l’électricité domestique du 1er octobre 2026 au 31 mars 2027. En France, un taux unique de 20 % s’applique depuis août 2025, et une baisse se heurte au droit européen comme au coût budgétaire.
Votre fournisseur d’électricité est racheté : faut-il s’inquiéter ?
Quand un fournisseur reprend les clients d’un concurrent, l’électricité continue d’arriver normalement, sans coupure ni démarche. Le point sur ce transfert et sur les droits qui restent les vôtres.
Facturation électronique obligatoire : ce qui change concrètement
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises doivent pouvoir recevoir leurs factures au format électronique, y compris celles d’énergie. Tour d’horizon des trois obligations (réception, émission, e-reporting) et des démarches à connaître.
CSPE : optimisez la fiscalité de l’électricité de votre entreprise
De la CSPE à l’accise sur l’électricité : origine de la taxe, tarifs 2026 pour les professionnels et les ménages, catégories de taux réduits et procédure d’attestation d’éligibilité auprès de la DGFiP.
Mécanisme de capacité : le nouveau dispositif
Le mécanisme de capacité actuel s’achève fin 2026. La réforme confiée à RTE instaure une gouvernance centralisée, une courbe de demande administrée et un financement par taxe de répartition, avec des impacts à moyen terme pour les fournisseurs et les entreprises.
Décret tertiaire : comment se mettre en conformité ?
La transition énergétique impose de nouvelles exigences aux acteurs du tertiaire. Depuis l’entrée en vigueur du décret tertiaire, les entreprises doivent désormais réduire drastiquement la consommation énergétique de leurs bâtiments. Cette obligation réglementaire, bien que complexe, peut devenir une opportunité stratégique pour améliorer la performance énergétique, réduire les coûts et valoriser le patrimoine immobilier.
Comprendre l’accise sur l’électricité : tarifs et taux réduits
L’accise sur l’électricité, mise en place pour financer les missions de service public, a été introduite en 2023 en remplacement de la CSPE. Elle regroupe désormais trois taxes principales :
Décret Bacs : un levier sous-exploité pour l’optimisation énergétique des bâtiments
Le décret Bacs (Building Automation & Control Systems) est une réglementation importante dans le cadre de la transition énergétique en France, imposée pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. Pourtant, elle est souvent perçue comme une contrainte, alors qu’elle constitue une véritable opportunité d’optimisation énergétique.
Comment les arrêtés « Valeurs Absolues » accélèrent-ils la rénovation du parc tertiaire ?
Les arrêtés dits « Valeurs Absolues », véritables outils de pilotage de la performance énergétique. Ils définissent, pour chaque catégorie d’activité tertiaire (bureaux, enseignement, hôtellerie, etc.), les seuils de consommation énergétique maximale à ne pas dépasser en 2030.