L’accise sur l’électricité est une taxe appliquée à la consommation d’électricité en France. Elle contribue au financement des missions de service public de l’énergie.
Dans le cadre de la réforme des fiscalités énergétiques, elle a progressivement remplacé les anciennes taxes sur l’électricité, notamment la CSPE et les taxes locales sur la consommation finale d’électricité (TCFE), au sein d’un dispositif fiscal unifié.
Ce qu'il faut retenir
- L’accise sur l’électricité finance les missions de service public liées à l’énergie.
- Depuis la fin progressive du bouclier tarifaire, les tarifs augmentent à nouveau en 2025.
- Certaines entreprises électro-intensives peuvent bénéficier, sous conditions, de tarifs réduits pouvant aller jusqu’à 0,5 €/MWh.
- Les demandes de régularisation et de remboursement sont désormais gérées par la DGFiP via les déclarations de TVA.
Tarifs applicables en 2025
Du 1er février au 31 juillet 2025
- PME : 26,23 €/MWh (0,02623 €/kWh)
- Haute puissance : 22,50 €/MWh (0,0225 €/kWh)
Du 1er août au 31 décembre 2025
- PME : 25,79 €/MWh (0,02579 €/kWh)
- Haute puissance : 25,79 €/MWh (0,02579 €/kWh)
Ces évolutions marquent la fin progressive des mesures exceptionnelles mises en place pendant la crise énergétique.
Maintien de tarifs réduits pour certains industriels
Certaines entreprises industrielles fortement consommatrices d’électricité, ainsi que certains secteurs du transport électrique (trains, métros, tramways, trolleybus ou autobus électriques), peuvent bénéficier de tarifs réduits d’accise sous conditions d’éligibilité prévues par le Code des impositions sur les biens et services (CIBS).
Comment bénéficier d’un tarif réduit ?
1. Transmettre une attestation d’éligibilité
L’entreprise doit compléter le formulaire CERFA n°2040-TIC-ATT-E-SD et le transmettre à son fournisseur d’électricité.
2. Effectuer les régularisations auprès de la DGFiP
Les régularisations et remboursements d’accise sont réalisés via les déclarations de TVA. Le montant est imputé sur la TVA due et peut faire l’objet d’un remboursement en cas de crédit.
