L’ETS2 démarre le 1er janvier 2028. Ce marché carbone européen va faire payer les émissions de CO2 du chauffage au gaz ou au fioul et des carburants routiers. Le sujet revient dans l’actualité : la filière renouvelable veut en utiliser les recettes pour protéger les ménages. Voici ce qu’il faut savoir.
Un « bouclier énergétique » financé par l'ETS2 : la proposition du jour
Le 24 septembre, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) a présenté 27 propositions pour la présidentielle de 2027. La première est un « bouclier énergétique universel ». Ce dispositif protégerait les ménages des variations de prix. Leur reste à charge énergétique devrait rester inférieur à leur facture actuelle.
Le SER propose de financer ce bouclier avec les recettes du futur marché carbone européen, l’ETS2. Il s’agit d’une proposition, pas d’une mesure adoptée. Elle a surtout le mérite de remettre en lumière un mécanisme encore peu connu.
Qui paie, et comment ça arrive sur la facture ?
Vous ne recevrez pas de facture « ETS2 ». L’obligation d’acheter des quotas pèse sur les fournisseurs, pas sur les ménages. Selon le ministère de la Transition écologique, sont concernés les metteurs à la consommation de produits pétroliers et les fournisseurs de gaz et de charbon.
Ces fournisseurs répercuteront le coût dans leurs prix de vente. Concrètement, sont exposés :
- le chauffage au gaz naturel ;
- le chauffage au fioul domestique ;
- les carburants routiers (essence, gazole).
Le but est assumé : renchérir les énergies fossiles pour rendre les solutions bas carbone plus attractives. Cela vise la rénovation énergétique, le chauffage décarboné et l’électrification.
Pourquoi 2028 et pas 2027 ?
L’ETS2 devait démarrer en 2027. Le 10 décembre 2025, le Conseil de l’UE et le Parlement européen se sont accordés pour le reporter d’un an, à 2028. Ce report s’inscrit dans l’accord sur l’objectif climatique européen pour 2040.
Ce report, définitivement adopté en mars 2026, ne supprime pas la mesure. Il laisse un peu plus de temps pour s’y préparer.
Quels garde-fous contre une flambée des prix ?
L’impact exact sur les factures dépendra du prix du quota, qui n’est pas encore connu. Mais l’Europe a prévu un mécanisme de contrôle. Quand le prix du carbone dépasse 45 € par tonne de CO2 (aux prix de 2020), des quotas supplémentaires sont injectés sur le marché pour le faire baisser.
Un Fonds social pour le climat accompagne aussi le dispositif. Il doit aider les ménages vulnérables, les usagers des transports et les petites entreprises à accéder à des solutions bas carbone pour se chauffer et se déplacer.
Une question reste ouverte en France : comment l’ETS2 s’articulera avec la taxe carbone nationale existante.
Comment s'y préparer dès maintenant ?
Pas de panique : rien ne change avant 2028, et vous n’avez aucune démarche à faire. En revanche, si vos locaux sont chauffés au gaz ou au fioul, c’est le bon moment pour faire le point et intégrer ce futur coût carbone à votre plan de neutralité carbone.
Trois questions simples à vous poser :
- Mon logement est-il bien isolé ? Moins de besoins, c’est moins d’exposition au prix du carbone.
- Mon système de chauffage arrive-t-il en fin de vie ? Anticiper son remplacement permet de choisir sans urgence.
- Ai-je droit à des aides ? Plusieurs dispositifs financent déjà le passage à un chauffage décarboné, comme les primes pour les pompes à chaleur. [Maillage : article Coup de pouce Chauffage si publié]
L’électricité n’entre pas dans le périmètre de l’ETS2. Sa production relève du marché carbone historique. Électrifier son chauffage est donc l’un des leviers que l’ETS2 cherche précisément à encourager.
