Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel, personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou toute personne morale, visitant le Site objet des présentes mentions légales.

Prestations et Services : Primeo Energie France met à disposition des Clients, via le Site internet https://www.primeo-energie.fr, des informations relatives à ses activités, ainsi que des formulaires de contact et de demande de devis.

Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, vidéos et éléments multimédias.

Informations clients : ci-après dénommées « Informations », correspondant à l’ensemble des données à caractère personnel susceptibles d’être détenues par https://www.primeo-energie.fr dans le cadre de la gestion des demandes, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le Site susnommé.

Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent, au sens de l’article 4 du règlement (UE) 2016/679.

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement général sur la protection des données (RGPD n° 2016-679).

1. Présentation du Site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site internet https://www.primeo-energie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire : Primeo Energie France, société par actions simplifiée au capital social de 2 857 143 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 808 283 345, dont le siège social est situé 66 rue de la Chaussée d’Antin, 75009 Paris.

Responsable de publication : Benoît Doin, Primeo Energie France – infos@primeo-energie.fr. Le responsable de publication est une personne physique ou morale.

Hébergeur : Amazon Web Services (AWS), hébergement situé au sein de l’Union européenne.

Délégué à la protection des données : Vincent Di Pietro – dpo@primeo-energie.fr.

Le Site a été créé et développé par l’agence d-story : www.d-story.fr

2. Conditions générales d'utilisation du Site et des services proposés

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Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Primeo Energie France, qui s’efforcera d’en informer préalablement les utilisateurs, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnité.

3. Description des services fournis

Le Site https://www.primeo-energie.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de Primeo Energie France, ainsi que de permettre aux professionnels de prendre contact avec la société ou de solliciter un devis.

Primeo Energie France s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Les informations figurant sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Les modalités détaillées de traitement des données, les finalités poursuivies, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont décrits dans la politique de protection des données accessible sur le Site.

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