Coup de Pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif 

Vous êtes propriétaire ou gestionnaire d’un bâtiment résidentiel collectif existant depuis plus de deux ans ? Vous souhaitez engager une démarche de rénovation globale de vos logements ?

ODYCEE donne un coup de pouce à votre projet !

Démarche à suivre

La première étape de votre projet de rénovation globale consiste à faire réaliser une étude énergétique préalablement aux travaux. Cet audit précisera les consommations de votre bâtiment et préconisera les travaux à réaliser pour en améliorer les performances énergétiques. L’entreprise qui réalisera cette étude doit être titulaire d’un signe de qualité précis — RGE études énergétiques — et être accréditée selon la norme NF EN ISO/CEI 17020.

Après contrôle de l’étude énergétique et avant le début des travaux, ODYCEE vous confirme le montant exact de la prime que vous recevrez (sous réserve de bonne exécution des travaux et d’éligibilité aux conditions détaillées ci-dessous).

L’étude énergétique préalable aux travaux de rénovation justifie l’atteinte des performances énergétiques minimales fixées. L’entreprise réalisant l’étude énergétique et répondant aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145 ne peut sous-traiter tout ou partie de l’étude. La visite du bâtiment aux fins de l’étude énergétique, notamment, est effectuée par l’entreprise réalisant l’étude énergétique ; cette visite nécessite le déplacement physique d’une personne de l’entreprise sur le lieu de l’opération.

Les Conditions

Cette offre « Coup de pouce » est éligible aussi bien pour les copropriétés que les monopropriétés situées en France métropolitaine et dont au moins 75 % de la surface totale chauffée est à usage d’habitation.

Les travaux réalisés doivent baisser la consommation énergétique du bâtiment d’au moins 35 % sur les usages de chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires.

Le changement, le cas échéant, des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire est réalisé au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement.

Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :

  • l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ;
  • l’installation de chaudières consommant du gaz autres qu’à condensation ;
  • une hausse des émissions de gaz à effet de serre

Pourquoi choisir le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables :

  • Un confort maximal avec une température constante, pas de rupture de chauffage, eau chaude en quantité illimitée, une installation simple et entièrement assurée par le gestionnaire de réseau
  • Un moyen efficace de lutter contre la précarité énergétique avec des prix stables et une TVA réduite
  • Une sécurité optimale en raison de l’absence de stockage de combustibles dans les bâtiments et à une réglementation plus stricte notamment en matière d’entretien et de surveillance des installations
  • Un geste pour la santé publique, les villes équipées de tels réseaux ont noté une amélioration significative de la qualité de l’air.
  • Une aide à la lutte contre le réchauffement climatique grâce aux énergies propres
  • La création d’emplois et le maintien de l’activité des entreprises de BTP locales pour la mise en place de ces réseaux

Montant de la prime

Le montant de la prime repose sur les économies d’énergie réalisées après travaux. Afin de déterminer l’économie d’énergie réalisée, la consommation en énergie finale après travaux est soustraite à la consommation initiale puis
multipliée par la surface habitable du bâtiment.

L’aide financière versée par ODYCEE est exprimée par Mégawattheure d’énergie finale économisé :

Montant de la prime
Situation d’arrivée : Chaleur renouvelable ≥ 40%
Situation d’arrivée : Chaleur renouvelable < 40 %
500 € / MWh
300 € / MWh
Travaux de rénovation globale : Autres
400 € / MWh
250 € / MWh

Contrôle des opérations

Afin d’apporter une sécurité à votre projet, ODYCEE met en œuvre une politique de contrôle renforcée et mandate un bureau de contrôle indépendant accrédité COFRAC pour contrôler sur site :

  • l’étude énergétique avant engagement des travaux ;
  • la bonne exécution des travaux conformément aux préconisations de l’audit énergétique et aux règles de l’art.

Les contrôles sont réalisés sur chacune des opérations de rénovation globale réalisées correspondant à la fiche BAR-TH-145, engagées à compter de la date de prise d’effet de mon engagement. Ils sont réalisés préalablement au dépôt de demandes de CEE auprès du Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE). Ces contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie ». Un organisme de contrôle ne peut effectuer le contrôle d’une opération pour laquelle il a, le cas échéant, réalisé l’étude énergétique.

Un accompagnement complet

En tant que mandataire exclusif de PRIMEO ENERGIE GRANDS COMPTES, signataire de la charte « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle », ODYCEE s’engage à vous proposer :
Une assistance à la maitrise d’ouvrage (AMO)

  • Accompagnement dans le choix des options techniques ;
  • Aide à la sélection et à la coordination des professionnels intervenants ;
  • Le suivi des travaux ;
  • La réception des travaux ;
  • Mobilisation des aides financières disponibles.

Nos partenaires vous accompagnent dans vos démarches :


ABM Energie Conseil

reno@abmec.fr
09.72.22.69.97

ADCE

s.milliot@adce-maitredoeuvre.fr
07.83.73.29.81

CES Habitat

ceshabitat@gmx.fr
06.33.70.43.25

Ithaque
contact@ithaque-renovation.fr
01.71.32.79.54


Des solutions de financement :

  • Réalisation d’un plan de financement
  • Une aide à l’obtention de prêts classiques et/ou éco-prêts à taux zéro
  • Etablissement d’un calendrier de paiement

N’hésitez pas contacter notre partenaire CAFPI au 03.83.37.20.20 ou 07.82.10.07.87

D’autres aides disponibles

L’offre « Coup de Pouce Rénovation performante d’une maison individuelle » est cumulable avec d’autres aides publiques telles que Ma prime RENOV’, l’éco prêt à taux zéro, Action logement etc… n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

Pour vous renseigner sur l’ensemble des dispositifs d’aide existants, vous pouvez également contacter gratuitement le réseau France RENOV’ en vous rendant sur :  https://france-renov.gouv.fr/

France RENOV’ est le service public de la rénovation de l’habitat donne aux Français un égal accès à l’information, les oriente tout au long de leur projet de rénovation, et assure également une mission d’accompagnement auprès des ménages aux revenus les plus modestes. Ce réseau est organisé territorialement, avec le concours des collectivités locales, et notamment des Régions, et s’articule de façon complémentaire avec les programmes locaux d’amélioration de l’habitat conduits par les collectivités territoriales.

Les informations et conseils délivrés par France RENOV’ sont gratuits et personnalisés, afin d’optimiser votre projet de rénovation, faciliter l’accès aux aides financières et permettre aux propriétaires de trouver des professionnels compétents.