Coup de Pouce chauffage tertiaire et résidentiel collectif

Dans la continuité de ses actions en faveur de la réduction de la consommation énergétique de ses clients, PRIMEO ENERGIE GRANDS COMPTES a fait le choix d’adhérer à la charte « Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ».

ODYCEE s’engage à vous proposer un accompagnement dans toutes vos démarches visant à remplacer vos équipements de chauffage au charbon, au fioul ou au gaz au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur ou à d’autres moyens de chauffages performants (Pompes à chaleur, chaudières bois, etc.)

Le « Coup de Pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » est une bonification du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) visant à soutenir les consommateurs dans leurs projets d’amélioration énergétique en leur octroyant une prime importante. Toutes les modalités de ce Coup de Pouce sont fixées par l’arrêté du 12 juillet 2022

Quels sont les bâtiments concernés ?

Il s’agit des bâtiments résidentiels collectifs et du secteur tertiaire existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération.

Opérations éligibles

Les opérations concernées par cette bonification sont les suivantes :

Secteur tertiaire

Secteur résidentiel

Attention, pour profiter de certaines de ces opérations, il vous faudra obtenir de la part du gestionnaire du réseau de chaleur le plus proche une justification de l’impossibilité technique ou économique d’un raccordement au réseau existant.

Contrôle des opérations

Afin d’apporter une sécurité à votre projet, ODYCEE met en œuvre une politique de contrôle renforcée et mandate un bureau de contrôle indépendant accrédité COFRAC pour contrôler sur site :France RENOV’ en vous rendant sur : https://france-renov.gouv.fr/

Quel est le montant de la prime ?

Le calcul du montant de la prime varie selon plusieurs critères :

La surface chauffée du bâtiment (secteur tertiaire) ou le nombre de logements (secteur résidentiel)
Le type de bâtiment (résidentiel collectif ou tertiaire)
Le type d’équipement mis en place
Le type d’équipement remplacé
Le volume de CEE généré par la fiche d’opération standardisée

Concrètement

Secteur Tertiaire

Remplacement d’une chaudière gaz, fioul ou charbon :

Raccordement à un réseau de chaleur :

Surface chauffée inférieure à 7500 m² : forfait fixe de 11GWhCumac (gigawatt/heure cumac, unité de mesure des CEE)
Surface chauffée supérieure à 7500 m² : 1070*Surface chauffée du bâtiment tertiaire raccordé au réseau de chaleur + 3 GWHcumac

Si pas de réseau de chaleur ou impossibilité de s’y raccorder :

Chaudière biomasse collective : bonification x4 en remplacement d’un mode de chauffage au charbon ou fioul et x3 pour gaz
PAC (pompe à chaleur) air/eau ou eau/eau : bonification x4 en remplacement d’un mode de chauffage au charbon ou fioul et x3 pour gaz
PAC à absorption ou moteur à gaz : bonification x2 en remplacement d’un mode de chauffage au charbon ou fioul et x1.3 pour gaz

Secteur Résidentiel

Raccordement à un réseau de chaleur :

Nombre de logements inférieur à 125 : forfait de 12 GWhCumac
Nombre de logements supérieur à 125 : 77000*Nombre de logements + 2.3 GWhCumac

Si pas de réseau de chaleur ou impossibilité de s’y raccorder :

Chaudière biomasse collective : bonification x4 en remplacement d’un mode de chauffage au charbon ou fioul et x3 en remplacement d’un mode de chauffage au gaz
PAC air/eau ou eau/eau : bonification x4 en remplacement d’un mode de chauffage au charbon ou fioul et x3 en remplacement d’un mode de chauffage au gaz
PAC à absorption ou moteur à gaz : bonification x2 en remplacement d’un mode de chauffage au charbon ou fioul et x1.3 en remplacement d’un mode de chauffage au gaz

Pour toute demande d’informations complémentaires n’hésitez pas à nous pour obtenir une simulation gratuite ainsi que des conseils personnalisés pour vous accompagner.

D’autres aides disponibles

L’offre « Coup de Pouce Rénovation performante d’une maison individuelle » est cumulable avec d’autres aides publiques telles que Ma prime RENOV’, l’éco prêt à taux zéro, Action logement etc… n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

Pour vous renseigner sur l’ensemble des dispositifs d’aide existants, vous pouvez également contacter gratuitement le réseau France RENOV’ en vous rendant sur : https://france-renov.gouv.fr/

France RENOV’ est le service public de la rénovation de l’habitat donne aux Français un égal accès à l’information, les oriente tout au long de leur projet de rénovation, et assure également une mission d’accompagnement auprès des ménages aux revenus les plus modestes. Ce réseau est organisé territorialement, avec le concours des collectivités locales, et notamment des Régions, et s’articule de façon complémentaire avec les programmes locaux d’amélioration de l’habitat conduits par les collectivités territoriales.

Les informations et conseils délivrés par France RENOV’ sont gratuits et personnalisés, afin d’optimiser votre projet de rénovation, faciliter l’accès aux aides financières et permettre aux propriétaires de trouver des professionnels compétents.