publié le 29/11/2023

Temps de lecture : 5 minutes

La mobilité électrique, englobant toutes les solutions de transport motorisé fonctionnant à l’électricité, s’affirme comme un pilier essentiel de la transition énergétique et s’inscrit dans le cadre plus large de la mobilité durable. Les véhicules électriques, alimentés principalement par une électricité décarbonée issue de sources nucléaires ou renouvelables, émettent très peu de CO2.

La transition vers la mobilité électrique au sein des entreprises représente non seulement un engagement envers la responsabilité sociétale liée à la transition écologique, mais également un choix économique judicieux. Découvrez-en davantage sur la diversité des véhicules électriques, les avantages financiers qu’ils offrent, ainsi que les infrastructures de recharge et les défis associés dans notre article complet sur la mobilité électrique ici.

Aides de l’état pour faciliter la transition

Il existe des aides financières mises en place par l’État et les collectivités pour l’acquisition de véhicules électriques et l’installation de bornes de recharge. Particuliers et professionnels peuvent bénéficier d’aides telles que la prime à la conversion, allégée par la prise en charge partielle des coûts d’installation des bornes de recharge.

Avantages financiers des véhicules électriques en entreprise

Les avantages économiques des véhicules électriques en entreprise se traduisent par des économies significatives au quotidien. L’achat de ces véhicules permet aux professionnels de bénéficier d’aides, telles que le bonus écologique et la prime à la conversion. Opter pour des voitures électriques ou hybrides rechargeables libère également les entreprises de certaines cotisations ou taxes. De plus, l’utilisation de ces véhicules au quotidien se révèle financièrement avantageuse en raison du coût réduit du carburant et de la recharge, ainsi que des frais d’entretien moindres.

Avantages environnementaux et qualité de conduite

Au-delà des aspects financiers, le choix de la mobilité électrique en entreprise contribue à préserver l’environnement en réduisant les émissions de CO2. De plus, les conducteurs apprécient la conduite agréable des véhicules électriques, ce qui se traduit par moins de stress et de risques sur la route.

Aides gouvernementales

Pour être éligible à la prime à la conversion, aide à l’achat de voitures électriques, les entreprises doivent s’assurer que le coût d’acquisition du véhicule ne dépasse pas 47 000 €. De plus, le véhicule doit être immatriculé en France, ne pas être revendu par l’acquéreur ou le titulaire d’un contrat de location dans l’année suivant son acquisition, et ce avant d’avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres.

Pour obtenir cette aide, il faut également retirer de la circulation un ancien véhicule antérieur à 2006 ou diesel antérieur à 2011, doté d’une vignette Crit’Air de 3 ou plus, et l’avoir possédé depuis au moins un an.

Les montants de cette aide varient selon le type de véhicule et d’énergie :

Voitures particulières :

  • Véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion
  • Autonomie supérieure à 50 km
  • Prix inférieur ou égal à 60 000 €

Montant de l’aide : 2 500 €

Véhicules utilitaires légers :

  • Véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion
  • Autonomie supérieure à 50 km

Montant de l’aide : 40% du coût d’acquisition, dans la limite de :

  • 5 000 € pour les véhicules de classe I (masse de référence inférieure ou égale à 1 305 kg)
  • 7 000 € pour les véhicules de classe II (compris entre 1 306 et 1 760 kg)
  • 9 000 € pour les véhicules de classe III (plus de 1 760 kg)

Véhicules à deux ou trois roues ou quadricycles à moteur :

  • Véhicule électrique neuf
  • Pas de batterie au plomb
  • Puissance maximale nette supérieure à 2 ou 3 kW (selon le règlement d’homologation)

Montant de l’aide : 100 €

Vélos à assistance électrique :

  • Pas de batterie au plomb

Montant de l’aide : 40 % du coût d’acquisition, dans la limite de 1 500 €

Aides des collectivités locales

Les collectivités locales contribuent également en proposant des aides aux entreprises pour le renouvellement de leur flotte avec des véhicules plus propres. Voici quelques exemples :

  • En Auvergne-Rhône-Alpes, les entreprises de la région peuvent bénéficier d’un bonus pouvant atteindre 5 000 € pour l’achat d’une voiture de fonction électrique neuve.
  • Les entreprises de moins de 250 salariés situées dans la métropole Grenoble-Alpes peuvent recevoir jusqu’à 4 800 € de bonus pour l’achat ou la location d’un véhicule utilitaire électrique neuf ou d’occasion.
  • En Normandie, les entreprises de moins de 10 salariés peuvent obtenir une aide de 2 000 € lors de l’achat d’un véhicule électrique neuf de moins de 40 000 €.
  • En Île-de-France, les entreprises bénéficient d’une aide pouvant atteindre 6 000 € pour l’achat ou la location d’une voiture électrique.
  • Dans la métropole de Lyon, une entreprise acquérant un véhicule utilitaire neuf peut recevoir une aide de 5 000 €.
  • Un bonus plafonné à 1 000 € est proposé à tous les auto-entrepreneurs, PME et TPE de moins de 50 salariés opérant à Paris, en Hauts-de-Seine, Val-de-Marne et Seine-Saint-Denis, lorsqu’ils envisagent l’achat ou la location d’un véhicule utilitaire neuf.

Avantages fiscaux pour les entreprises

En plus des avantages financiers, les entreprises bénéficient d’avantages fiscaux, tels que l’exonération de la taxe sur la carte grise, le suramortissement pour l’amortissement des véhicules électriques, et l’exonération de la taxe sur les véhicules de société (TVS) pour les véhicules propres.

Exonération de la taxe sur la carte grise

Lors de l’immatriculation initiale d’un véhicule, certaines régions offrent une exonération totale ou partielle de la taxe sur la carte grise pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Par exemple, en région Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Île-de-France, l’exonération est complète pour les voitures électriques, hybrides, hybrides rechargeables ou à hydrogène. En Bretagne et dans la région Centre-Val de Loire, les nouveaux propriétaires de voitures électriques bénéficient d’une exonération de 50 % de la taxe sur la carte grise. Cependant, en Guadeloupe, sur l’Île de la Réunion, la Martinique, à Mayotte ou en Guyane, aucune exonération de la taxe sur la carte grise n’est appliquée.

Déduction fiscale de l’amortissement des véhicules électriques

L’amortissement d’un véhicule électrique au sein d’une entreprise, permet de déduire les charges liées à son exploitation, des bénéfices imposables. Cette pratique prend en compte la dépréciation du véhicule au fil du temps, impactant directement l’impôt sur les sociétés.

Les règles d’amortissement varient selon le type de véhicule électrique, qu’il soit utilitaire (pour le transport de personnes), ou de tourisme (avec une finalité plus professionnelle). Pour les voitures de tourisme, les plafonds de déductibilité en 2022 et 2023 dépendent du taux d’émission de CO2 par kilomètre. Les véhicules exclusivement électriques ou à hydrogène bénéficient d’un plafond d’amortissement fixé à 30 000 €.

Exonération de la TVS

Les entreprises basées en France utilisant ou louant des véhicules de tourisme peuvent bénéficier d’une exonération de la TVS en fonction du taux d’émission de CO2. La présence de plusieurs véhicules électriques ou de voitures propres (taux d’émission de CO2 inférieur à 50 g/km) dans la flotte permet d’accéder à cette exonération.

En conclusion, la transition vers la mobilité électrique en entreprise ne se limite pas à un choix écologique, mais elle offre également des avantages économiques tangibles. Les aides financières, combinées aux avantages intrinsèques des véhicules électriques, font de cette transition une stratégie gagnante tant pour les entreprises que pour l’environnement.

Sources :

Yespark : https://www.yespark.fr/professionnels/entreprise-voiture-electrique

Ministère des économies et finances : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/mesures/prime-conversion#:~:text=Pour%20les%20personnes%20morales%20(entreprises)&text=%C3%A0%2050%20km-,40%25%20du%20co%C3%BBt%20d’acquisition%2C%20dans%20la%20limite%20de,plus%20de%201%20760%20kg)

Jean Lain Mobilité : https://mobilite.jeanlain.com/actualites/2023/vehicules-electriques-quels-avantages-pour-votre-entreprise/


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Sources :

Revolution Énergétique – La première fois que l’électricité a été stockée: https://www.revolution-energetique.com/dossiers/la-premiere-fois-que-lelectricite-a-ete-stockee/

Revolution Énergétique – Les 3 plus grands sites de stockage d’électricité du monde: https://www.revolution-energetique.com/les-3-plus-grands-sites-de-stockage-delectricite-du-monde/

Le Monde de l’Énergie – Stockage de l’électricité (January 12, 2021): https://www.lemondedelenergie.com/stockage-electricite/2021/01/12/