La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), aussi appelée stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone, est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique. Elle fixe la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’à la neutralité carbone en 2050, avec des objectifs intermédiaires matérialisés par des budgets carbone, dans tous les secteurs d’activité.
Instaurée en 2015 par la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), la SNBC est révisée tous les cinq ans. Sa troisième version, la SNBC 3, a été adoptée par le Gouvernement le 15 juillet 2026, par le décret n° 2026-636 du 16 juillet 2026, publié au Journal officiel du 18 juillet 2026. Elle remplace la SNBC 2, adoptée en 2020.
Ce qu'il faut retenir
- SNBC 3 : -50 % d'émissions de GES d'ici 2030 par rapport à 1990 (la SNBC 2 visait -40 %), puis neutralité carbone en 2050.
- Sortie des fossiles programmée : charbon en 2030, pétrole en 2045, gaz fossile en 2050.
- Première mondiale : la France se fixe un objectif chiffré de réduction de son empreinte carbone, importations incluses.
- Pas d'obligation directe pour les entreprises, mais la SNBC se décline dans le décret tertiaire, les CEE et les aides à l'investissement.
- Une stratégie bas carbone se construit en 3 étapes : bilan carbone, plan d'action, communication (RSE, CSRD, VSME).
Les objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone
Réduire de 50 % les émissions d'ici 2030
La SNBC 3 vise une réduction de 50 % des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire français d’ici 2030, par rapport à 1990. La SNBC 2 visait -40 %. Pour tenir ce cap, la France doit baisser ses émissions d’environ 5 % par an d’ici 2030, contre 3 % en moyenne entre 2017 et 2023.
Ces objectifs sont traduits en budgets carbone, c’est-à-dire des plafonds d’émissions fixés par périodes de cinq ans : 2024-2028, 2029-2033 et 2034-2038.
Atteindre la neutralité carbone en 2050
C’est quoi la neutralité carbone ? La neutralité carbone est un état d’équilibre entre les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’origine humaine et leur retrait de l’atmosphère. Elle suppose de réduire drastiquement les émissions de GES tout en renforçant les puits de carbone : sols, forêts, technologies de capture et de stockage du carbone.
Le changement climatique est causé par l’accumulation excessive de GES dans l’atmosphère. La neutralité carbone est considérée comme un impératif majeur pour contenir le réchauffement et ses impacts.
Pour y parvenir, la SNBC 3 organise la sortie progressive des énergies fossiles : fin de la consommation de charbon en 2030, de pétrole en 2045 et de gaz fossile en 2050. Elle mise en priorité sur l’électrification des usages et la baisse de la consommation d’énergie finale.
Réduire l'empreinte carbone des Français
La neutralité carbone se mesure à l’échelle nationale, sur les émissions produites en France. L’empreinte carbone, elle, intègre aussi les émissions liées aux biens importés et consommés par les Français.
C’est la grande nouveauté de la SNBC 3 : la France devient le premier pays au monde à se fixer un objectif chiffré de réduction de son empreinte carbone, y compris la part importée. Pour la réduire, la stratégie s’appuie notamment sur la production locale, la tarification du carbone à l’échelle internationale, l’affichage de l’impact carbone des produits et la sensibilisation à une culture bas carbone.
Les objectifs de la SNBC 3 par secteur
La SNBC 3 fixe des objectifs chiffrés pour chaque grand secteur : transports, bâtiments, industrie, énergie, agriculture, déchets et forêts. Les transports restent le premier secteur émetteur, avec 34 % des émissions brutes françaises en 2024.
Secteurs
Transport
Bâtiments
Industrie
Production d’énergie
Agriculture
Déchets
Objectif pour 2030
92 Mt CO₂e (contre 125 Mt en 2024)
-61 % vs 1990
-70 %
585 TWh d’électricité décarbonée
-28 % vs 1990
-28 %
Objectif pour 2050
Quasi-neutralité
-97 % vs 1990
-96 % (hors puits technologiques)
Mix électrique 100 % décarboné (environ 800 TWh)
-54 % vs 1990
—
Point commun à tous les secteurs : l’électrification des usages. Véhicules électriques et pompes à chaleur sont présentés comme les leviers les plus matures et les plus rentables à court terme.
Pourquoi appliquer la SNBC en entreprise ?
La SNBC n’impose pas directement d’obligation de résultat à chaque entreprise : elle fixe des plafonds d’émissions pour la France entière, que l’État décline ensuite dans ses réglementations sectorielles (décret tertiaire, certificats d’économies d’énergie, aides à l’investissement). Mais ses objectifs ne sont atteignables que si les entreprises y prennent part activement.
Moteurs de l’économie française, les entreprises jouent un rôle central dans la décarbonation. S’engager dès maintenant permet d’anticiper des exigences qui vont se durcir, sur la consommation d’énergie comme sur l’empreinte carbone.
Améliorer la rentabilité
Une stratégie bas carbone fait aussi gagner de l’argent. Le bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) met en évidence des sources d’économies : baisse de la consommation d’énergie, recours aux énergies renouvelables, réduction du gaspillage, optimisation des déplacements et des transports. L’entreprise réduit à la fois ses coûts et son empreinte carbone. Le choix d’un fournisseur engagé dans la transition bas carbone permet aussi d’être accompagné, de l’approvisionnement en électricité verte au financement des travaux.
Se différencier sur le marché
Investir dans des technologies propres et démontrer un engagement concret de réduction des émissions donne un avantage lors des appels d’offres. C’est aussi une réponse à la demande croissante de produits et services plus respectueux de l’environnement.
Renforcer son image de marque
Investisseurs, salariés et clients se tournent de plus en plus vers des entreprises engagées dans la transition énergétique. Un engagement en faveur de la sobriété énergétique et de la baisse des émissions renforce la transparence et l’attractivité de l’entreprise.
Comment instaurer une stratégie bas carbone efficace dans votre entreprise ?
Une stratégie bas carbone se construit en trois grandes étapes.
- Réaliser un bilan carbone. Cette évaluation détaillée des émissions de gaz à effet de serre fait apparaître les sources d’économies : gaspillage, surconsommations, pratiques inefficaces. Impliquez vos fournisseurs dès cette étape : ils représentent 50 à 80 % des émissions d’une entreprise. Demandez-leur précisément les facteurs d’émission des produits et services qu’ils vous vendent.
- Élaborer un plan d’action. Ce plan fixe les mesures concrètes de réduction des émissions et permet d’en suivre la mise en œuvre : optimisation des processus de production, choix des fournisseurs selon leur empreinte carbone, logistique plus durable, électrification des usages.
- Communiquer sur sa démarche. Plusieurs outils permettent de valoriser vos actions :
- le rapport RSE, généralement annuel, qui présente les initiatives de l’entreprise en matière de responsabilité sociétale
- le rapport de durabilité CSRD, pour les entreprises concernées. Les seuils de la CSRD relevés par la directive Omnibus I visent les entreprises de plus de 1 000 salariés réalisant plus de 450 millions d’euros de chiffre d’affaires, une fois la directive transposée en droit français (au plus tard en mars 2027). Les autres peuvent s’appuyer sur le standard volontaire (VSME) pour répondre aux demandes de leurs clients
- la publication du bilan carbone, gage de transparence, qui permet à l’entreprise et à ses partenaires de suivre ses progrès dans le temps
- la labellisation des produits ou services, pour rendre visible l’engagement en faveur de la neutralité carbone
FAQ
Qu'est-ce que la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) ?
La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) est la feuille de route de la France contre le changement climatique. Instaurée en 2015 et révisée tous les cinq ans, elle fixe la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’à la neutralité carbone en 2050, via des budgets carbone.
Quels sont les objectifs de la SNBC 3 ?
La SNBC 3 vise -50 % d’émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990, puis la neutralité carbone en 2050. Elle prévoit la fin du charbon en 2030, du pétrole en 2045 et du gaz fossile en 2050, et fixe un objectif inédit de réduction de l’empreinte carbone.
La SNBC est-elle obligatoire pour les entreprises ?
Non, la SNBC n’impose pas d’obligation de résultat directe aux entreprises. Elle fixe des plafonds d’émissions nationaux, que l’État décline en réglementations sectorielles applicables aux entreprises : décret tertiaire, certificats d’économies d’énergie, aides à l’investissement.
