Les projets de textes définissant la 5ème période des Certificats d’économies d’énergie (CEE) seront très prochainement publiés. Ces textes réglementeront les actions d’économie d’énergie subventionnées par ce mécanisme et orienteront le surcoût pour le consommateur, de 2022 à 2025. Petit tour d’horizon.
Le mécanisme des Certificats d’Economies d’Energie commence à être bien connu du grand public. Il permet, pour l’isolation des combles, le remplacement d’une chaudière ou d’autres actions d’économies d’énergie, d’accorder à l’artisan qui l’entreprend une aide parfois tellement significative que le reste à charge pour le client peut être symbolique (l’isolation des combles pour un euro, par exemple).
Le coût global de cette aide est financé par une ligne spécifique sur la facture d’électricité ou de gaz naturel de l’ensemble des consommateurs d’énergie.
Ce mécanisme va connaître à partir de l’année prochaine une impulsion nouvelle.
Premier point, le niveau d’obligation global. Il s’agit du montant d’obligations, que les fournisseurs devront remplir pendant la période. A consommation de ses clients finaux égale, les fournisseurs de gaz, d’électricité et de fioul devront acquérir d’autant plus de certificats que ce niveau d’obligation est important.
Certaines opérations jugées trop généreuses, comme les Coup de Pouce Isolation, vont être réduites, et les bonifications et programmes encadrées.
L’augmentation de l’obligation, entre la quatrième et la cinquième période, sera ainsi d’environ 12 % : on passerait ainsi de 2 133 TWh cumac, (dont 533 TWh cumac à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique) pour la période actuelle à 2 400 TWh cumac (dont 600 TWh de précarité énergétique) pour la cinquième période. Cela se concrétisera par davantage d’actions d’économies d’énergie… et sans doute une augmentation de la part de la facture qui finance ce mécanisme
Second point, les pouvoirs publics entendent encadrer davantage des opérations d’économie d’énergie qui ont pu attirer des opérateurs et des artisans peu scrupuleux. Le niveau de contrôle de la qualité sera donc renforcé.
Il est donc à prévoir que certaines opérations d’économies d’énergie seront moins intéressantes que par le passé. Se faire bien conseiller, par un prestataire présentant toutes les garanties, est d’autant plus important.
Pour cela, Primeo Energie vous accompagne pour concrétiser les actions d’économies que vous pourriez réaliser chez vous ou dans votre entreprise. N’hésitez pas à visiter notre page dédiée sur www.primeo-energie.fr/les-cee/
