L’accise sur l’électricité est une taxe appliquée à la consommation d’électricité en France. Elle contribue au financement des missions de service public de l’énergie.
Dans le cadre de la réforme des fiscalités énergétiques, elle a progressivement remplacé les anciennes taxes sur l’électricité, notamment la CSPE et les taxes locales sur la consommation finale d’électricité (TCFE), au sein d’un dispositif fiscal unifié.
Ce qu'il faut retenir
- L'accise sur l'électricité remplace la CSPE et les TCFE dans un dispositif fiscal unifié.
- Du 1er février au 31 juillet 2025 : 26,23 €/MWh (PME) et 22,50 €/MWh (haute puissance).
- Depuis le 1er août 2025 : 25,79 €/MWh pour les deux catégories.
- Électro-intensifs et certains transports électriques : tarif réduit possible, jusqu'à 0,5 €/MWh sous conditions d'éligibilité (CIBS).
Tarifs applicables en 2025
Du 1er février au 31 juillet 2025
- PME : 26,23 €/MWh (0,02623 €/kWh)
- Haute puissance : 22,50 €/MWh (0,0225 €/kWh)
Du 1er août au 31 décembre 2025
- PME : 25,79 €/MWh (0,02579 €/kWh)
- Haute puissance : 25,79 €/MWh (0,02579 €/kWh)
Ces évolutions marquent la fin progressive des mesures exceptionnelles mises en place pendant la crise énergétique.
Maintien de tarifs réduits pour certains industriels
Certaines entreprises industrielles fortement consommatrices d’électricité, ainsi que certains secteurs du transport électrique (trains, métros, tramways, trolleybus ou autobus électriques), peuvent bénéficier de tarifs réduits d’accise sous conditions d’éligibilité prévues par le Code des impositions sur les biens et services (CIBS).
Comment bénéficier d’un tarif réduit ?
1. Transmettre une attestation d’éligibilité
L’entreprise doit compléter le formulaire CERFA n°2040-TIC-ATT-E-SD et le transmettre à son fournisseur d’électricité.
2. Effectuer les régularisations auprès de la DGFiP
Les régularisations et remboursements d’accise sont réalisés via les déclarations de TVA. Le montant est imputé sur la TVA due et peut faire l’objet d’un remboursement en cas de crédit.
FAQ
Qu’est-ce que l’accise sur l’électricité ?
L’accise sur l’électricité est une taxe appliquée à la consommation d’électricité en France. Elle finance les missions de service public de l’énergie. Issue de la réforme des fiscalités énergétiques, elle a progressivement remplacé les anciennes taxes sur l’électricité, notamment la CSPE et les taxes locales sur la consommation finale d’électricité (TCFE).
Quel est le montant de l’accise sur l’électricité en 2025 ?
Du 1er août au 31 décembre 2025, l’accise sur l’électricité est de 25,79 €/MWh pour les PME comme pour la haute puissance. Du 1er février au 31 juillet 2025, elle était de 26,23 €/MWh pour les PME et de 22,50 €/MWh pour la haute puissance. Certaines entreprises électro-intensives bénéficient d’un tarif réduit, jusqu’à 0,5 €/MWh.
Comment bénéficier d’un tarif réduit d’accise sur l’électricité ?
Pour bénéficier d’un tarif réduit d’accise sur l’électricité, l’entreprise éligible doit remplir le formulaire CERFA n°2040-TIC-ATT-E-SD et le transmettre à son fournisseur d’électricité. Les régularisations et remboursements se font ensuite auprès de la DGFiP, via les déclarations de TVA. Le montant est imputé sur la TVA due, ou remboursé en cas de crédit.
