Depuis le 3 novembre 2026, le Fonds chaleur de l’Ademe n’accepte plus de nouvelles demandes d’aide à l’investissement. Les études préalables restent finançables et les contrats déjà signés avec les territoires ne sont pas remis en cause. Prochaine étape : le 3 décembre, date à laquelle l’Ademe doit présenter ses nouvelles règles de sélection.
Vous portez un projet de réseau de chaleur, de chaufferie biomasse ou de géothermie ? Voici ce qui change, ce qui continue, et comment vous organiser d’ici décembre.
Fonds chaleur : ce qui est suspendu depuis le 3 novembre
Le ministère de la Transition écologique a demandé à l’Ademe de suspendre le dépôt de nouvelles demandes de financement au titre du Fonds chaleur. L’annonce a été faite le mardi 3 novembre 2026, avec effet immédiat.
La suspension porte sur les aides à l’investissement. Concrètement, un projet qui n’avait pas encore déposé son dossier ne peut plus le faire pour l’instant. Le président de l’Ademe, Sylvain Waserman, présente la mesure comme « temporaire et ciblée ».
Créé en 2009, le Fonds chaleur finance la production de chaleur et de froid renouvelables : biomasse, géothermie, solaire thermique, récupération de chaleur fatale et réseaux de chaleur. Il s’adresse au résidentiel collectif, au tertiaire, à l’industrie et à l’agriculture.
Pourquoi le guichet ferme : 1,8 milliard d'euros de demandes pour 500 millions
Le ministère justifie sa décision par le nombre important de projets déposés en 2026 et par des contraintes budgétaires.
Le projet de loi de finances 2027 prévoit 500 millions d’euros pour le Fonds chaleur, contre 800 millions en 2026. Dans le même temps, les projets identifiés par l’Ademe représentent 1,8 milliard d’euros de demandes d’aide. La demande dépasse donc de plus de trois fois l’enveloppe annoncée.
Le ministère veut « renforcer les règles de priorisation des dossiers ». Autrement dit, tous les projets en attente ne seront pas financés dans les mêmes conditions qu’avant.
Ce qui continue : études préalables et contrats territoriaux
Tout ne s’arrête pas. Deux points ont été confirmés par l’Ademe.
- Les études préalables restent finançables. Vous pouvez toujours demander une aide pour concevoir un futur réseau de chaleur.
- Les contrats chaleur renouvelable territoriaux (CCRT) déjà signés ne sont pas remis en cause. Si votre collectivité a conclu une convention pluriannuelle, elle s’applique.
C’est un point rassurant pour les territoires engagés de longue date. La suspension touche surtout les nouveaux projets d’investissement.
Le rendez-vous du 3 décembre
Le 3 décembre 2026, l’Ademe doit présenter un plan de gestion du stock de dossiers et des nouveaux projets. Ce plan fixera des règles de priorisation renforcées.
A ce stade, ces règles ne sont pas connues. Personne ne peut dire quels critères primeront, ni quand le guichet rouvrira. Le montant final dépendra aussi du budget 2027 voté par le Parlement.
Les collectivités ont réagi vivement. Intercommunalités de France demande de garantir « a minima » les crédits nécessaires aux projets. Le réseau Amorce parle d’un « cataclysme » pour la stratégie de sortie des énergies fossiles.
Que faire de votre projet de réseau de chaleur d'ici là
Une suspension n’est pas un abandon. Quatre réflexes permettent de garder la main sur votre calendrier.
- Faites le point avec votre direction régionale de l’Ademe : demandez où en est votre dossier s’il a déjà été déposé. Les dossiers en stock seront traités par le plan du 3 décembre.
- Lancez ou poursuivez vos études : leur financement reste ouvert. Un projet bien documenté sera prêt à déposer dès la réouverture du guichet.
- Revoyez votre plan de financement : prévoyez un scénario avec une aide plus faible ou plus tardive. D’autres leviers existent, comme le Coup de pouce chauffage des CEE. Vos élus et vos partenaires pourront ainsi arbitrer en connaissance de cause.
- Suivez le débat budgétaire : l’enveloppe 2027 du Fonds chaleur se joue dans le projet de loi de finances, en cours d’examen.
Fonds chaleur suspendu : garder le cap sur la chaleur renouvelable
Le gel du Fonds chaleur ralentit des projets, mais il ne change pas leur intérêt. Selon l’Ademe, le fonds aurait protégé l’équivalent de 10 millions de foyers contre les variations des prix des énergies fossiles, un enjeu qui va grandir avec le marché carbone ETS2 dès 2028. Rendez-vous le 3 décembre pour connaître les nouvelles règles du jeu.
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