Vous étiez « ménage modeste » pour votre prime énergie ? Depuis le 16 novembre 2026, vous êtes « en situation de précarité énergétique ». Un nouvel arrêté renomme les catégories de revenus utilisées pour les primes énergie (CEE). Qu’est-ce qui change vraiment, qui est concerné, et que vérifier avant de signer un devis ? Les réponses en quelques minutes.
Primes CEE : de quoi parle-t-on ?
Les certificats d’économies d’énergie (CEE) obligent les fournisseurs d’énergie à financer des travaux d’économies d’énergie chez les particuliers et les entreprises.
Concrètement, ce financement prend souvent la forme d’une prime. Elle aide à installer une pompe à chaleur, à isoler un logement ou à remplacer une vieille chaudière.
Son montant dépend notamment des revenus du foyer. C’est justement ce classement par revenus que l’arrêté modifie.
Un changement de nom, pas de plafonds
Le texte est paru au Journal officiel du 10 novembre 2026. Il s’applique aux opérations engagées à partir du 16 novembre 2026.
Les trois catégories de ménages sont remplacées par trois nouvelles :
- les ménages très modestes ;
- les ménages en situation de précarité énergétique ;
- les autres ménages.
Tout glisse d’un cran. Les ménages auparavant « en situation de précarité énergétique » deviennent « très modestes ». Les ménages auparavant « modestes » deviennent « en situation de précarité énergétique ».
Bonne nouvelle : pour les travaux dans le logement, les plafonds de revenus ne bougent pas. Seul le nom de la catégorie change. Attention toutefois, cette définition est propre au dispositif CEE : elle n’ouvre droit à aucune autre aide de façon automatique.
Qui est concerné ?
Pour les travaux dans le logement, votre catégorie dépend toujours des mêmes plafonds de revenus. Vous étiez « modeste » avant le 16 novembre ? Vous relevez désormais de la « précarité énergétique ».
Pour les opérations du secteur des transports, l’arrêté introduit un barème par déciles de revenus. Un ménage est en situation de précarité énergétique s’il appartient aux déciles 1 à 5, soit un revenu fiscal de référence d’au plus 16 880 € par part.
Et sur le montant de la prime ?
Le montant d’une prime CEE dépend d’un coefficient de bonification. L’arrêté fixe ces coefficients pour chaque catégorie de ménage.
Prenons un exemple : le Coup de pouce Chauffage, pour une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau qui remplace une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz. Le coefficient est de 5 pour les ménages très modestes et pour les autres ménages. Il est de 3 pour les ménages en situation de précarité énergétique qui ne sont pas très modestes.
Pour les rénovations d’ampleur dont l’Anah demande elle-même les certificats, les coefficients passent à 4 pour les ménages très modestes, 3 pour la précarité énergétique et 2 pour les autres ménages.
À retenir : un coefficient n’est pas un montant en euros. La prime finale dépend aussi du financeur et du prix des certificats. Deux offres pour les mêmes travaux peuvent donc être différentes.
Quels justificatifs fournir ?
Pour prouver votre catégorie, le document de base reste votre avis d’imposition ou de non-imposition. Il porte sur les revenus de l’année N-1 ou N-2. L’année de référence se calcule à partir de la date d’engagement des travaux, de leur achèvement ou de la demande de certificats.
Vous êtes un ménage très modeste ? Pour les Coup de pouce, deux justificatifs supplémentaires sont acceptés : l’attestation de droit à la complémentaire santé solidaire, ou l’attestation qui accompagne le chèque énergie, si elle est encore valable.
Ce que ça change pour vous : trois réflexes avant de signer
Vérifiez la date d’engagement. Les nouvelles règles s’appliquent aux opérations engagées depuis le 16 novembre. Votre projet a été engagé avant ? L’ancien cadre peut encore s’appliquer.
Demandez sur quelle catégorie repose l’offre. Le professionnel ou le financeur doit vous indiquer dans quelle catégorie il classe votre foyer. Gardez votre avis d’imposition à portée de main.
Comparez plusieurs offres de prime. Chaque financeur fixe son propre montant. Un rapide comparatif avant de signer vous évite les mauvaises surprises.