Depuis l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence en 2007 en France, les consommateurs, qu’ils soient particuliers ou professionnels, ont désormais la liberté de choisir leur fournisseur d’électricité. Pour simplifier la tarification, les tarifs réglementés ont été progressivement remplacés par une segmentation des contrats de fourniture d’électricité en cinq catégories, de C1 à C5, établie par Enedis, le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité. Cette segmentation vise à mieux adapter les contrats aux besoins spécifiques des consommateurs, en prenant en compte à la fois la puissance du compteur et le profil de consommation.
Ce qu'il faut retenir
- C1 : plus de 40 000 kVA (grands industriels, collectivités, stades), contrats CARD ou CART, raccordement au réseau de distribution ou de transport (RTE).
- C2 / C3 : ex-tarif vert, haute tension, contrat unique. Plus de 250 kVA pour C2, moins de 250 kVA pour C3. Les dépassements sont possibles, avec un coût qui dépend de la durée, de la puissance atteinte et de la saison.
- C4 : ex-tarif jaune, 37 à 250 kVA en basse tension. Avec un compteur électronique, le dépassement coûte environ 15 €/h. Avec un compteur électromécanique, il fait disjoncter.
- C5 : jusqu'à 36 kVA (particuliers, petits pros). Tout dépassement entraîne une coupure.
- Depuis le 1er janvier 2021, les pros à 36 kVA ou moins ne sont plus éligibles aux TRV, sauf certaines TPE.
Qu’est ce que la segmentation des contrats d'électricité ?
La segmentation des contrats de fourniture d’électricité en C1, C2, C3, C4 et C5 a été introduite par Enedis ou les ELD (Entreprises Locales de Distribution) en 2016 suite à la disparition des tarifs réglementés de vente (TRV) d’EDF pour les professionnels, notamment les Tarifs Jaune et Vert.
Cette classification permet de mieux répondre aux besoins des clients en leur offrant une tarification adaptée à la consommation et à la puissance de leur compteur.
Chaque segment correspond à un niveau spécifique de consommation et de puissance, ce qui permet aux clients de choisir un contrat qui correspond précisément à leurs besoins énergétiques.
Le segment C1 : pour les gros consommateurs industriels
Le segment C1 regroupe les grandes entreprises et institutions avec une puissance de compteur à forte consommation énergétique, supérieure à 40 000 kVA, telles que les grandes industries, les collectivités locales, les stades, etc. Auparavant affiliées au « tarif vert », ces entités sont caractérisées par leurs besoins élevés en électricité et disposent d’un statut particulier avec des contrats CARD ou CART. Elles sont directement liées au réseau de distribution ou de transport électrique (RTE). Pour en savoir plus sur les contrats CARD et CART, consultez notre article sur le sujet.
Les segments C2 et C3 : pour les entreprises et les collectivités
Les entreprises classées C2, anciennement sous le tarif vert, sont caractérisées par une consommation élevée d’électricité, affichant une puissance de compteur supérieure à 250 kVA. Elles concluent un contrat unique avec leur fournisseur d’énergie et sont reliées au réseau haute tension (HT). Comme pour les entreprises C3, leur compteur électrique permet des dépassements.
Pour les entreprises C3, également anciennement sous le tarif vert, leur puissance de compteur est inférieure à 250 kVA et elles souscrivent également à un contrat unique et sont connectées au réseau haute tension (HT). Ces entreprises peuvent effectuer des dépassements sans perturber leurs opérations, grâce à une reconstitution des flux assurée par la courbe de charge profilée de leur compteur électrique.
Cependant, pour les sites classés C2 et C3, le calcul du coût des dépassements devient plus complexe. Ce coût dépend non seulement de la durée du dépassement, mais aussi de la puissance atteinte et de la saison. Il est donc essentiel de discuter avec son fournisseur pour comprendre pleinement quel impact peut avoir un dépassement de puissance.
Le segment C4 : pour les petites et moyennes entreprises
Le segment C4 (ex-tarif jaune) concerne les entreprises ayant une puissance souscrite entre 37 et 250 kVA, raccordées en basse tension au réseau Enedis.
En fonction du type de compteur dont elles disposent, ces entreprises peuvent ou non réaliser des dépassements de puissance. Les compteurs électromécaniques ne permettent pas de tels dépassements. En revanche, les compteurs électroniques autorisent un dépassement temporaire de puissance afin d’éviter l’interruption des activités de l’entreprise, même si cela entraîne des coûts supplémentaires.
Pour les utilisateurs d’un compteur électronique, le dépassement de puissance est possible moyennant environ 15 € par heure où le dépassement se produit. Cependant, pour les utilisateurs d’un compteur électromécanique, le dépassement de puissance entraîne la disjonction du compteur. Il est important de noter que le fournisseur d’électricité n’a pas l’obligation d’honorer un dépassement de puissance, même s’il est techniquement possible avec un compteur électronique.
Le segment C5 : pour les particuliers et les petits professionnels
Les compteurs C5 concernent principalement les particuliers et les petits professionnels raccordés au réseau en basse tension et dont la puissance du compteur ne dépasse pas 36 kVA, classés en tarif bleu. Ils disposent d’un contrat unique avec leur fournisseur d’électricité. Et ils doivent éviter tout dépassement de puissance souscrite afin d’éviter une coupure automatique du compteur nécessitant alors un ajustement de l’abonnement pour une puissance accrue. Jusqu’en 2020, ces professionnels avaient la possibilité d’opter pour les tarifs réglementés de vente (TRV) d’électricité fournis par EDF et les entreprises locales de distribution (ELD). Cependant, depuis le 1er janvier 2021, les professionnels disposant d’une puissance de compteur inférieure ou égale à 36 kVA ne sont plus éligibles aux tarifs réglementés. Seules certaines très petites entreprises (TPE) conservent la possibilité de souscrire au Tarif Bleu d’EDF. Par conséquent, tous ceux qui ont perdu leur éligibilité aux tarifs réglementés ont dû choisir une offre de marché.
FAQ
Que signifient C1, C2, C3, C4 et C5 en électricité ?
Les catégories C1, C2, C3, C4 et C5 correspondent à la segmentation des contrats de fourniture d’électricité en cinq niveaux, selon la puissance du compteur et le profil de consommation. Enedis et les entreprises locales de distribution (ELD) l’ont mise en place en 2016, après la disparition des tarifs réglementés Jaune et Vert pour les professionnels.
Quelle est la différence entre C4 et C5 ?
La différence entre C4 et C5 tient à la puissance du compteur. Le segment C4 concerne les entreprises dont la puissance souscrite est comprise entre 37 et 250 kVA. Le segment C5 concerne les particuliers et petits professionnels jusqu’à 36 kVA. Les deux sont raccordés en basse tension au réseau Enedis.
Combien coûte un dépassement de puissance en C4 ?
En C4, un dépassement de puissance coûte environ 15 € par heure de dépassement, mais uniquement avec un compteur électronique. Avec un compteur électromécanique, le dépassement fait disjoncter le compteur. Le fournisseur d’électricité n’est pas obligé d’accepter un dépassement de puissance, même s’il est techniquement possible.
