Coup de Pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif
Vous êtes propriétaire ou gestionnaire d’un bâtiment résidentiel collectif existant depuis plus de deux ans ? Vous souhaitez engager une démarche de rénovation globale de vos logements ? ODYCEE donne un coup de pouce à votre projet !
Démarche à suivre
La première étape de votre projet de rénovation globale consiste à faire réaliser une étude énergétique préalable aux travaux. Celle-ci analyse les consommations de votre bâtiment et préconise les travaux nécessaires pour améliorer ses performances énergétiques.
L’entreprise réalisant cette étude doit être titulaire de la qualification RGE Études énergétiques et accréditée selon la norme NF EN ISO/CEI 17020.
Après contrôle de l’étude énergétique et avant le début des travaux, PrimeoCEE vous confirme le montant exact de la prime vous sera attribuée, sous réserve de la bonne exécution des travaux et du respect des conditions d’éligibilité.
L’étude énergétique doit justifier l’atteinte des performances minimales requises. Conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-177, l’entreprise réalisant l’étude ne peut en sous-traiter tout ou partie. La visite du bâtiment est obligatoirement effectuée par cette même entreprise et nécessite le déplacement physique d’un de ses représentants sur le lieu de l’opération.
Les conditions
Bâtiments éligibles
- Copropriétés et monopropriétés situées en France métropolitaine.
- Au moins 75 % de la surface chauffée doit être destinée à l'habitation.
- Ce seuil est abaissé à 65 % pour les copropriétés de 20 lots ou moins.
Performance énergétique requise
- Les travaux doivent permettre une réduction d'au moins 35 % de la consommation énergétique du bâtiment.
- Les usages pris en compte sont : le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage, les auxiliaires.
Priorité au réseau de chaleur
- Lorsqu'il est disponible, le remplacement du système de chauffage ou d'eau chaude doit privilégier un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.
- Une dérogation est possible uniquement en cas d'impossibilité technique ou économique justifiée par le gestionnaire du réseau.
Équipements exclus
Hors raccordement à un réseau de chaleur, les travaux ne doivent pas conduire à :
- L'installation d'une chaudière au charbon ou au fioul
- L'installation d'un système comportant une chaudière gaz couvrant plus de 30 % des besoins
- Une augmentation des émissions de gaz à effet de serre
Les avantages du réseau de chaleur
- Confort optimal : température constante et eau chaude disponible en continu
- Maîtrise des coûts : prix plus stables et TVA réduite
- Sécurité renforcée : absence de stockage de combustibles dans le bâtiment
- Amélioration de la qualité de l'air
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre
- Soutien à l'emploi local et aux entreprises de travaux publics
Montant de la prime
La surface habitable prise en compte pour le calcul de l’incitation financière (exprimée en m²) est la surface habitable du bâtiment après rénovation. Le système renouvelable installé peut comporter un appoint fossile, sous réserve de respecter les conditions de la présente offre.
Nature des travaux
Montant de la prime (€/m²)
Remplacement de tous les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire au charbon, fioul ou gaz par un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire renouvelable inclus.
Autres
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PrimeoCEE vous accompagne à chaque étape
Étude et éligibilité
Définir le projet de rénovation et faire réaliser l’étude thermique et vérifier mon éligibilité.
Validation du projet
Valider l’offre PrimeoCEE et signer le ou les devis travaux.
Réalisation des travaux
Mettre à jour l’étude énergétique en fonction des travaux effectivement réalisés et retourner les documents justificatifs.
Versement de la prime
Percevoir la prime versée par Primeo Energie.
Contrôle des opérations
Afin de sécuriser votre projet, ODYCEE mandate un bureau de contrôle indépendant accrédité COFRAC pour vérifier :
- L'étude énergétique avant engagement des travaux
- La bonne exécution des travaux conformément aux préconisations de l’audit énergétique et aux règles de l’art.
Les contrôles sont réalisés sur chacune des opérations de rénovation d’ampleur correspondant à la fiche BAR-TH-177, engagée à compter de la date de prise d’effet de mon engageùent. Ils sont réalisés préalablement au dépôt de demandes de CEE auprès du Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE).
Ces contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie ».
Un organisme de contrôle ne peut effectuer le contrôle d’une opération pour laquelle il a, le cas échéant, réalisé l’étude énergétique.
Un accompagnement complet
En tant que mandataire exclusif de Primeo Energie, signataire de la charte « Coup de pouce Rénovation d’ampleur des maisons et des appartements individuels », PrimeoCEE s’engage à vous proposer une assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO).
Choix des options techniques
Sélection et coordination des professionnels
Suivi et réception des travaux
Mobilisation des aides financières
Nos partenaires vous accompagnent
ABM Energie Conseil
- reno@abmec.fr
- 09 72 22 69 97
ADCE
- s.milliot@adce-maitredoeuvre.fr
- 07 83 73 29 81
CES Habitat
- ceshabitat@gmx.fr
- 06 33 70 43 25
Ithaque
- contact@ithaque-renovation.fr
- 01 71 32 79 54
D'autres aides disponibles
L’offre « Coup de Pouce Chauffage » est cumulable avec d’autres aides publiques telles que Ma prime RENOV’, l’éco prêt à taux zéro, Action logement…
France RENOV'
Le service public de la rénovation de l’habitat donne aux Français un égal accès à l’information, les oriente tout au long de leur projet de rénovation, et assure une mission d’accompagnement auprès des ménages aux revenus les plus modestes.
Nos autres offres Coup de Pouce
Des questions ? Parlons-en ensemble.
Nos équipes sont à votre disposition pour répondre à toutes vos demandes et vous accompagner dans vos projets énergétiques.