L’autoconsommation

En 2020, l’autoconsommation s’officialise !

L’autoconsommation correspond au fait pour un producteur de consommer tout ou partie de l’électricité, souvent renouvelable, qu’il produit.

L’autoconsommation ne signifie pas forcément l’autarcie, puisqu’elle peut s’accompagner d’un accès au réseau pour y injecter le surplus de production ou, au contraire, en soutirer l’énergie manquante.

Bien sûr, la proximité sur le réseau de sites de production et de consommation conduit physiquement à une part d’autoconsommation mais dans le cas des énergies renouvelables, cette réalité physique n’était jusqu’ici pas reflétée contractuellement. La cherté relative des renouvelables par rapport aux autres moyens de production conduisaient la plupart des producteurs à revendre l’intégralité de leur production en raison de tarifs d’achat avantageux, quitte à poser deux compteurs et à racheter ensuite de quoi satisfaire leurs besoins de consommation.

La spectaculaire diminution des coûts du photovoltaïque ainsi que l’apparition de comptages sophistiqués a conduit à un regain d’intérêt pour de nouveaux cadres contractuels reflétant mieux la réalité physique, quitte à devoir revoir la réglementation du financement des réseaux ainsi que des taxes et contributions assises sur la consommation d’électricité.

C’est l’une des grandes nouveautés de l’année 2019 : l’autoconsommation qui avait reçu une reconnaissance tant normative (avec l’ordonnance du 27 juillet 2016) que pratique, avec l’organisation d’appels d’offres, puis acquis un bien fondé financier (grâce à l’arrêté tarifaire du 9 mai 2017 qui prévoit une prime à l’autoconsommation et encadre la revente à EDF du surplus d’électricité produite), se voit désormais encouragée dans sa dimension collective, avec la parution de l’arrêté du 24 novembre 2019, qui relâche les contraintes sur ces opérations

Auparavant, une autoconsommation informelle

Deux schémas d’autoconsommation de l’électricité (principalement solaire) coexistaient avant 2016, avec des freins technico-économiques dans les deux cas :

  • l’autoconsommation totale sans injection du surplus sur le réseau, qui nécessite toujours, même si l’installation de production est en aval du Point de Livraison, et que ce dernier soit nouveau ou existant, la signature avec Enedis d’une Convention (Enedis-FOR-RAC_43E) qui pourra limiter la puissance de l’équipement ou nécessiter la pose d’un dispositif de bridage

ou

  • l’injection du surplus et sa vente le cas échéant, qui oblige le producteur-consommateur à installer, à ses frais, un second compteur, pour comptabiliser les kWh injectés sur le réseau

L’ordonnance du 27 juillet 2016 a donné un nouveau cadre, complété par l’arrêté tarifaire du 9 mai 2017

  • De nouvelles définitions

Pour la première fois, l’autoconsommation est définie légalement comme le fait pour un producteur, dit auto-producteur, de consommer lui-même tout ou partie de l’électricité produite par son installation. L’autoconsommation collective implique elle la réunion de plusieurs producteurs et consommateurs (i) liés entre eux au sein d’une personne morale et (ii) situés sur une même antenne basse tension du réseau.

  • Une clarification du traitement des surplus

Depuis le 27 juillet 2016, le surplus des auto-consommateurs dont la puissance de production est inférieure à un seuil fixé par décret sont, à défaut d’être vendues à un tiers, cédées à titre gratuit au gestionnaire du réseau. Pour les installations mises en service après le 10 mai 2017, l’électricité produite en surplus de l’autoconsommation est revendue à EDF, à un tarif d’obligation d’achat dépendant de la puissance de l’installation. Ainsi pour les installations de moins de 9 kWc, le surplus est revendu au réseau au tarif d’achat de 0,10 € par kWh, et 0,06 € par kWh pour les installations de puissance supérieure à 9 kWc.

  • Une prime à l’autoconsommation

La prime à l’autoconsommation est une prime à l’investissement créée suite à l’arrêté tarifaire du 9 mai 2017 afin d’encourager ce mode de production. Elle est versée annuellement les cinq premières années aux particuliers qui produisent et consomment leur électricité et revendent le surplus à EDF. Cette prime est dégressive pour les installations de 3 kWc (390 €TTC par kWc installé) à 100 kWc (90 €TTC par kWc installé). Pour mémoire, en 2020, une installation de 3 kWc représente un investissement entre 8000 et 12000 euros. Cette prime est répartie sur cinq paiements annuels.

  • Des opérations d’autoconsommation collective moins contraintes

Depuis l’arrêté du 24 novembre 2019, deux sites peuvent participer au même schéma d’autoconsommation collective dès lors qu’ils sont distants de moins de deux kilomètres, et que la puissance totale de l’installation ne dépasse pas 3 Mégawatts.

  • Un TURPE autoconsommation

La Commission de Régulation de l’Energie devra établir un tarif d’accès au réseau spécifique aux opérations d’autoconsommation.

L’autoconsommation, pourquoi pas vous ?

Depuis le début de l’année 2016, près de 40 % des demandes de raccordement basse tension < 36 kVA portent sur de l’autoconsommation individuelle. En 2019, l’autoconsommation individuelle représente 99% des nouvelles demandes de raccordement.

En termes de soutiens financiers, l’auto-consommateur bénéficie d’une réduction de sa facture liée à l’économie de soutirage. Il bénéficie également, s’il revend une partie de sa production, du mécanisme de l’obligation d’achat ou du complément de rémunération. Enfin, il pourra bénéficier d’une tarification d’utilisation des réseaux et être exonéré de certaines taxes et contributions sur la consommation d’électricité.

En termes de soutien public, un appel d’offre de la CRE, organisé en deux phases (fin 2016 et 2017) a permis de sélectionner un certain nombre de projets portés par un producteur d’énergies renouvelables, associés à des consommateurs s’engageant à consommer sur site au moins la moitié de l’électricité produite. Le reste de la production est alors vendue en complément de rémunération.

L’arrêté tarifaire du 9 mai 2017 introduit un devoir de conseil de la part de l’entreprise qui réalise l’installation. En effet l’existence d’une prime d’autoconsommation et la possibilité de revendre le surplus conduit à un dimensionnement optimal de l’installation au plus juste des besoins et en fonction de l’existant.

Pour en savoir plus :

  • Ordonnance du 27 juillet 2016 et Code de l’Energie, article L315 et suivants
  • Arrêté tarifaire du 9 mai 2017
  • Convention d’Autoconsommation sans injection pour une Installation de Production de puissance inférieure ou égale à 36 kVA raccordée au Réseau Public de Distribution Basse Tension géré par Enedis
  • Arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue

Primeo Energie est à votre disposition pour répondre à vos questions.

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